Quels documents pour faire ma carte grise ?

Vous avez choisi le service "BTC me fais ma carte grise".

Dès réception de votre machine, merci de nous en informer aussitôt, de nous communiquer les 4 derniers chiffres de votre numéro de châssis pour vérifications de conformité, ou de nous envoyer une copie du document de conformité reçu avec votre colis si tel est le cas échéant, afin que nous vous transmettions les papiers / documents nécessaires à l’établissement de votre carte grise.

 

Attention, les plaques d’immatriculations restent à votre charge et vous pourrez vous rendre dans n’importe quel garage / spécialiste auto / moto afin de faire vos plaques dès que nous vous aurons donné votre numéro définitif ou dès que vous l’aurez fait si vous n’avez pas opté pour l’option carte grise.

 

Attention également, si vous n’avez choisi l’option montage sur votre machine et que vous souhaitez faire votre carte grise par nos services, veuillez nous envoyer dès que possible le justificatif de montage effectué par un professionnel habilité.

 

Dans le cadre de la procédure SIV/carte grise, vous trouverez dans un premier temps votre COC (Certificat Européen de Conformité) ci-joint au mail que nous vous enverrons par suite ou reçu directement dans votre colis. Il vous faut donner immédiatement ce document à votre assureur et nous faire parvenir dès que possible votre attestation d’assurance du véhicule, sans quoi nous ne serons pas en mesure d’effectuer votre carte grise. S’il vous demande la carte grise ou le numéro provisoire, rappelez-lui qu’il s’agit d’une première immatriculation d’un véhicule neuf sur le territoire français et qu’une simple attestation provisoire suffit.

Également, merci de nous faire parvenir les documents suivants : 

 

-        Copie d’une pièce d’identité du titulaire.

-        Copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au même nom.

-        Copie du permis de conduire du titulaire si nécessaire (au-delà du véhicule 50cc) ou attestation de BSR si véhicule moins de 50.

-        Copie de votre COC reçu dans votre colis si effectivement vous l’avez reçu directement dans votre colis ou numéro de châssis si vous ne nous l’avez pas encore communiqué.

-        Cerfa dûment rempli et signé par vos bons soins (envoyé par nos services lors de votre prise de contact)

-        Manda dûment rempli et signé par vos bons soins (envoyé par nos services lors de votre prise de contact)

-        Attestation d’assurance provisoire

 

Attention à bien vérifier le numéro de châssis VIN.

 

Vous recevez votre certificat provisoire par mail, et votre carte grise définitive sous 7 jours ouvrés directement à votre adresse via l’administration.